Conditions de ventes

         
Conditions générales de ventes
         

Généralités

Toute commande faite sur ce site implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions générales suivantes :

1. Les prix affichés sur ce site sont en dollars canadiens. Le vendeur se réserve, par les présentes, le droit de changer en tout temps les prix et conditions de ventes, sans autres préavis ni délais. En conséquence, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

2. Le prix affiché est un prix de détail auquel il faut ajouter les taxes applicables et les frais d'expédition dont l'acheteur pourra prendre connaissance lors du traitement de sa commande. Les frais supplémentaires éventuels de conversion de devises sont à la charge de l'acheteur.

3. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. En aucun cas, Chantdemonpays.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution d'une commande. L'acheteur n'aura droit qu'au remboursement des sommes payées, dans un délai raisonnable, sans autres indemnités.

5. Pour régler sa commande, l'acheteur utilise soit sa carte Visa ou Mastercard. Le paiement peut être exécuté par Internet, grâce au protocole SSL en suivant toutes les mesures et instructions fournis lors du traitement de la commande ou par Fax en remplissant un bon de commande et l'envoyant au 450.464-2146

6. Le transport des colis est effectué par Poste Canada. Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas d'avaries ou de perte, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du transporteur.

7. Les frais et les risques liés au retour de la marchandise seront supportés par l'acheteur. Tout retour doit être motivé et faire mention du numéro de commande originale.

8. Tout produit retourné qui aura été abîmé, ouvert ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne pourra faire l'objet ni d'un remboursement ni d'un échange.

9. Nos publications offertes sur le site chantdemonpays.com sont assujetties à un Droit d'auteur lequel est protégé dans le monde entier par les dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. En conséquence, aucune reproduction, copie ou imitation de tout ou partie d'une œuvre n'est permise sans autorisation au préalable de celui qui en détient les droits. Aussi, l'acheteur s'engage-t-il à faire un usage personnel et non commercial de chaque œuvre commandée sur ce site.

10. Les datas fournies par l'acheteur ne sont pas diffusées à des tiers. Seul la société Publications Chant de mon Pays est le destinataire de ces données et conserve une copie papier des commandes pour fins de fiscalité et obligations légales.

11. Le site est canadien et régi par le Droit civil du Québec. Seules les Cours du Québec ont compétente pour juger de tous litiges.

   
 
Rechercher
RECHERCHER
 
 
Recherche simple

Recherche avancée
 
En Primeur
Telechargement
Mon Compte
Mon panier Mon panier
Connection au profil Connection




«Fermer ma session»

Mot de passe perdu ?
Lost password?
¿contraseña perdida?